Termes, conditions & propriété intellectuelle


 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS 
    Sous réserve des termes et conditions énoncés dans ce document, Jules mon poisson bulle convient de livrer la marchandise commandée en échange du règlement de la totalité de la somme convenue. Jules mon poisson bulle se réserve le droit de modifier les prix, mais les articles seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de la disponibilité des articles). En faisant parvenir sa commande à Jules mon poisson bulle le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.

  2. COMMANDE
    La réception de la commande par Jules mon poisson bulle constitue la preuve de la transaction financière. En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

  3. PRIX
    Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD) hors taxes n’incluent pas les frais d’expédition. Les taxes fédérale et provinciale seront ajoutées aux commandes passées depuis le Québec. La taxe fédérale sera ajoutée aux commandes passées ailleurs au Canada.

  4. DOUANES
    Pour les commandes passées de l’extérieur du Canada, les frais reliés aux formalités douanières sont à la charge du client.

  5. MODE DE PAIEMENTS ACCEPTÉS 
    Jules mon poisson bulle accepte les paiements comptant (en personne), Paypal, Visa, Mastercard, American Express ou par virement bancaire.

  6. LIVRAISON
    Toutes les commandes sont envoyées de Montréal au Canada.

    Les délais pour l’expédition de la commande sont de deux (2) à trois (3) jours ouvrables, sous réserve de la réception et de encaissement du paiement. Nous livrons nos colis avec Poste Canada. Une livraison à l'extérieur du Canada peut prendre de huit (8) jours ouvrables à un maximum de trois (3) semaines selon les délais aux douanes. Il n'y a pas de numéro de suivi pour les envois internationaux.

    Si vous désirez une livraison plus rapide contactez nous avant de procéder à la commande. Des couts supplémentaires seront appliqués. Jules mon poisson bulle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

  7. RESPONSABILITÉ
    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. Dû à la production artisanale, il peut arriver qu’une couleur, un tissu ou une garniture soit légèrement différent de celui présenté sur le site internet, mais toujours dans le respect esthétique du produit.

    Jules mon poisson bulle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève (notamment des services postaux et des moyens de transport).

  8. NORMES
    Les produits offerts par Jules mon poisson bulle sont des produits artisanaux, fabriqués avec soin, à la main en utilisant des matériaux de première qualité. Ces objets respectent les normes de sécurité en vigueur, mais ils n’ont pas subi de tests de résistance et d’inflammabilité en laboratoire privé car les changements réguliers des matières empêcheraient de maintenir la validité de ces tests. Le bon-sens et la vigilance d’un adulte auprès d’un enfant qui manipule un jouet sont toujours requis.

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Tous les illustrations, photographies et textes reproduits sur le site www.julesmonpoissonbulle.com sont protégés, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé ou médiatique est permise, après l'autorisation de Jules mon poisson bulle.

  10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES 
    Les transactions avec Jules mon poisson bulle sont assujetties aux lois canadiennes et aux lois applicables en vigueur dans la province du Québec. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les parties conviennent de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada pour l’audition de toutes réclamations ou poursuites judiciaires.

  11. CONFIDENTIALITÉ
    Jules mon poisson bulle s’engage à ne jamais divulguer les informations concernant sa clientèle, ni à les utiliser à d’autres fins que de communiquer avec elle et de répondre aux commandes.